Informations légales
Conditions générales de vente
LEVUP Coaching · Prestations de coaching à distance · www.levupcoaching.com
1. Identification du prestataire
Ayoko Agbaglo EI, nom commercial LEVUP Coaching
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
SIRET : 103 764 734 00010
Email : contact@levupcoaching.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de coaching proposées sur le site www.levupcoaching.com. Elles s'appliquent aux clients particuliers et, sous réserve de l'article 14, aux clients professionnels.
3. Prestations
Le prestataire propose des séances de coaching individuel par visioconférence, notamment :
- la séance individuelle « Avocats : une heure pour soi » : 55 minutes, 95 €, audio de relaxation guidée inclus ;
- le programme « Le droit d'être écouté » : 5 séances individuelles de 55 minutes, 450 €.
Le contenu et le prix de chaque prestation sont précisés sur la page de l'offre. Les séances relèvent du coaching et de la programmation neuro-linguistique (PNL). Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychologique.
4. Commande
La réservation s'effectue via la plateforme Calendly et le paiement via Stripe. La commande est confirmée à réception du paiement. En validant son paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la réservation et s'effectue de manière sécurisée via Stripe.
6. Droit de rétractation
Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'adresser le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration claire, à contact@levupcoaching.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
En réservant une séance dont la date intervient avant la fin de ce délai, le client demande que la prestation commence avant son expiration. S'il se rétracte après la réalisation d'une ou plusieurs séances, il règle les séances réalisées, au prorata du prix total.
7. Report et annulation
En dehors du délai de rétractation, une séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant son horaire. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est due.
Les séances du programme « Le droit d'être écouté » sont à utiliser dans un délai de 4 mois à compter de l'achat, sauf accord écrit entre le client et le prestataire.
En cas d'empêchement du prestataire, la séance est reportée à une date convenue avec le client ou remboursée.
8. Confidentialité
Le prestataire s'engage à garder strictement confidentiel tout ce que le client partage pendant les séances. Aucune information n'est transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Le client n'a pas à communiquer d'informations couvertes par son secret professionnel. L'accompagnement porte sur ce qu'il vit, non sur les dossiers de ses propres clients.
9. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat. Le client reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
Si la situation du client semble relever d'un suivi médical ou psychologique, le prestataire peut lui recommander de consulter un professionnel de santé.
10. Cadre des séances
Le client s'engage à adopter un comportement respectueux. En cas de manquement grave, le prestataire peut mettre fin à l'accompagnement. Les séances réalisées restent dues et les séances non réalisées sont remboursées.
Le client dispose d'une connexion internet et du matériel nécessaires à la visioconférence. Le prestataire n'est pas responsable des difficultés techniques qui ne dépendent pas de lui.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis, notamment les audios et documents, sont réservés à l'usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@levupcoaching.com. À défaut de solution amiable, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse, site internet].
14. Clients professionnels
Lorsque la prestation est commandée et réglée par une personne morale ou un professionnel pour les besoins de son activité, notamment un cabinet d'avocats :
- les articles 6 et 13 (droit de rétractation et médiation) ne s'appliquent pas ;
- tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
- en cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort de Lyon.
15. Prestations à distance
Toutes les prestations sont réalisées par visioconférence. Aucun accueil physique n'est proposé à l'adresse indiquée.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.